Article 123 du traité de Lisbonne

123

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Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne, qui transforme l’architecture institutionnelle de l’Union.

Article 123 : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres. L’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. » L’article 123 reprend l’article 104 du traité de Maastricht, également identique à l’article 181 du traité constitutionnel européen.

François Hollande et l’article 123 du Traité de Lisbonne

Etienne Chouard sur l’article 123 du Traité de Lisbonne

Lire: Traité de Lisbonne, article 123 : le coup d’état de la finance

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